Le certificat de performance énergétique (CPE) ou passeport énergétique (Energiepass) est la carte d’identité énergétique d’un bâtiment .
Il offre aux futurs propriétaires et aux futurs locataires un aperçu rapide sur les besoins en énergie d’un bâtiment et/ou d’un logement ; et ce sans connaissances techniques particulières.
Il permet d’évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment et ainsi donne la possibilité de comparer des bâtiments entre eux.
LES INDICATIONS
- La classe de performance énergétique (besoin en énergie primaire)
Le besoin en énergie primaire tient compte de l’enveloppe thermique et des installations techniques du bâtiment, ainsi que de l’aspect environnemental de la source d’énergie utilisée.
- La classe d’isolation thermique (besoin en chauffage)
Le besoin en chaleur de chauffage tient compte de la qualité thermique des murs, toiture, dalles, fenêtres , ainsi que du type de construction , de la qualité d’exécution et de l’orientation du bâtiment.
- La classe de performance environnementale (émissions de CO2)
Elle est déterminée en fonction de la quantité de CO2 dégagée par le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et les consommations des équipements auxiliaires. (ventilation forcée, pompe de circulation d’eau,..)
Pour chacune de ces classes :
Les valeurs sont représentées sur le certificat par une lettre , allant graduellement du A (couleur vert foncé) pour les performances les plus élevées, à I (couleur rouge) pour les performances les plus faibles.
Le CPE-Energiepass a été rendu obligatoire à partir du :
- 1er janvier 2008 pour les bâtiments d’habitations (règlement grand-ducal du 30.11.2007)
- 1er janvier 2011 pour les bâtiments fonctionnels (règlement grand-ducal du 31.08.2010)
entre autres cas :
pour tout changement de propriétaire ou de locataire dans un bâtiment d’habitation existant, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide. Sa durée de validité est de 10 ans.
Chaque propriétaire d’un bâtiment d’habitation reçoit un exemplaire original du CPE pour le bâtiment en question.
- En cas de changement de locataire, une copie certifiée conforme du CPE doit être remise au nouveau locataire, avec son contrat de bail.
- En cas de changement de propriétaire, l’original du CPE doit être remis au nouveau propriétaire. Dans les faits le notaire instrumentaire exigera l’original pour préparer l’acte, puis le remettra au nouveau propriétaire au moment de la signature.
source : Guichet.lu
source : Klima Agence