IMMOBILIER – REAL ESTATE
IMMOBILIER – REAL ESTATE

Surface habitable : La norme luxembourgeoise

Nom

Norme

Concerne

Date de publication au mémorial

ILNAS 101 : 2016

Surface habitable / Wohnfläche / Living space

Immobilier résidentiel

15 . 03 . 2016

DOMAINE D’APPLICATION

La norme luxembourgeoise « ILNAS 101 : 2016  » relative à la surface des logements ,

concerne les logements

  • qu’ils soient individuels ou situés en immeubles collectifs
  • neufs ou anciens.
SURFACES DÉFINIES

Les surfaces définies par la norme sont exprimées en mètres carrés ( m2 ).

CALCUL DES SURFACES

Les surfaces définies par la norme , sont des Surfaces Intra-Muros (SIM) :

  • La SIM est constituée par l’ensemble des surfaces intérieures dont les utilisateurs ont la jouissance directe ou indirecte , en excluant tous les éléments de construction et cloisons fixes
  • La SIM se rapporte au contour intérieur directement visible , accessible et mesurable de tous les éléments de construction , gros-oeuvre ou cloisons fixes , mesuré au-dessus de la plinthe du plancher
  • La SIM d’un plancher de l’immeuble , ou d’une partie de plancher , est la somme des surfaces de tous les polygones fermés possibles dont les côtés sont constitués par les faces intérieures visibles des éléments de construction tels que murs de façade , murs mitoyens , murs et voiles intérieurs , colones et cloisons fixes.
SURFACE HABITABLE

La surface habitable est l’ensemble des parties de plancher liées aux usages principaux d’un bâtiment conforme aux critères d’habitabilité en vigueur.

a ) PARTIES COMPRISES
  • pièces à vivre ( salons , chambres , cuisine , dressing , placards , etc…)
  • pièces d’eau ( salles de bains , sanitaires , etc…)
  • dégagements intérieurs ( couloirs , escaliers , etc …. )
b ) PARTIES NON-COMPRISES
  • parties communes
  • parties de pièces de moins de 2 mètres de hauteur sous plafond
  • murs , éléments porteurs (piliers , etc … ) et les cloisons
  • embrasures de portes et de fenêtres
  • trémies en haut d’escaliers , qui ne sont pas surplombées par un autre escalier
  • combles et/ou mezzanines inutilisables , combles et/ou mezzanines utilisables non aménagés
  • caves
  • garages
  • terrasses , loggias , balcons , séchoirs extérieurs au logement
  • vérandas non chauffées
  • gaines techniques et locaux techniques.
SURFACES ACCESSOIRES

Ensemble des parties de plancher sans critère de hauteur et qui ne font pas partie de la surface habitable précédemment définie, mais qui contribuent à l’agrément du logement.

Il s’agit notamment des :

  • garages
  • emplacements de stationnement intérieurs / extérieurs
  • car-ports
  • terrasses
  • loggias
  • balcons
  • caves
  • greniers
  • combles
  • vérandas exclues précédemment
  • pièces exclues précédemment.
TOLÉRANCE

La tolérance est conforme aux lois en vigueur et ne saurait être supérieure à un vingtième ( 1 / 20 ème ) .

réf. : ILNAS 101 : 2016  – Surface habitable  /  Wohnfläche / Living space – Résidentiel 03/2016

source : ILNAS