Les frais liés à un acte authentique, souvent appelés “frais de notaire” , sont payés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte. Le notaire n’ayant alors en fait qu’un rôle de collecte des différentes taxes et frais induit par l’acte.
Quels sont-ils ?
Suite à une annonce faite par le gouvernement, les frais d'enregistrement et de transcription devraient être abaissés de moitié, soit 3.5% au lieu des 7% actuels. Cette mesure temporaire s'appliquera jusqu'au 30 juin 2025, avec effet rétroactif au 1er octobre 2024.
Cet article fera l'objet d'une mise à jour, dès que la nouvelle législation sera adoptée et que les modalités d'application seront précisées.
Frais de transcription
Les frais de transcription représentent 1 % du montant de la transaction.
Frais d’enregistrement
Les frais d’enregistrement représentent 6 % du montant de la transaction.
En cas de Crédit d’impôt – Bëllegen Akt le montant des frais d’enregistrement, peut être réduit jusqu’à concurrence de :
| avant 2024 | en 2024 | |
| pour une personne seule | 30.000 € | 40.000 € |
| pour un couple | 60.000 € | 80.000 € |
Frais d’hypothèque
Sont les frais liés à la prise d’une inscription hypothécaire par le prêteur, généralement en cas de prêt bancaire.
Ils représentent de 0,5 % à 1,2 % de l’encours du prêt. Variable suivant la situation de l’emprunteur et suivant l’établissement de crédit / banque.
Émoluments du notaire
Représentent environ 1 % du montant de la transaction.
source : Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg
source : Administration de l’Enregistrement , des Domaines et de la TVA
