IMMOBILIER – REAL ESTATE
IMMOBILIER – REAL ESTATE

Acte notarié : Quels sont les frais pour l’acquéreur ?

Les frais liés à un acte authentique, souvent appelés “frais de notaire” , sont payés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte.  Le notaire n’ayant alors en fait qu’un rôle de collecte des différentes taxes et frais induit par l’acte. 

Quels sont-ils ?

FRAIS DE TRANSCRIPTION

Les frais de transcription représentent 1 % du montant de la transaction.

FRAIS D’ENREGISTREMENT

Les frais d’enregistrement représentent  6 %  du montant de la transaction.

En cas de Crédit d’impôt – Bëllegen Akt le montant  des frais d’enregistrement, peut être réduit jusqu’à concurrence de :

  • 20.000 € par personne
  • 40.000 € pour un couple

FRAIS D’HYPOTHÈQUE

Sont les frais liés à la prise d’une inscription hypothécaire par le prêteur, généralement en cas de prêt bancaire.

Ils représentent de 0,5 % à 1,2 % de l’encours du prêt.  Variable suivant la situation de l’emprunteur et suivant l’établissement de crédit / banque.

ÉMOLUMENTS DU NOTAIRE

Représentent environ 1 % du montant de la transaction.