Suite à « l’accord tripartite » de mars 2023 certaines adaptations « top-up » ont été apportées, elles concernent :
- Aides à la rénovation énergétique et/ou construction durable
- Aides pour les systèmes de chauffage durables
- Aides pour la production d’électricité
Les adaptations concernent principalement :
- l’augmentation du montant des aides
- le renforcement des exigences techniques des équipements
- le prolongement des délais
Prolongation des mesures « top-up » jusqu’au 30 juin 2024
Sous réserve de la finalisation des procédures législatives et règlementaires, les dispositions ci-dessus initialement prévu jusque fin 2023, sont prolongées de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2024. Après cette date et sous réserve de modifications législatives, le régime antérieur aux mesures « top-up » restera d’application.
Tous les détails peuvent être trouvés en suivant ces liens :
source : KlimaAgence
