Le certificat de performance énergétique (CPE) ou passeport énergétique (Energiepass) est la carte d’identité énergétique d’un bâtiment .
Il offre aux futurs propriétaires et aux futurs locataires un aperçu rapide sur les besoins en énergie d’un bâtiment et/ou d’un logement ; et ce sans connaissances techniques particulières.
Il permet d’évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment et ainsi donne la possibilité de comparer des bâtiments entre eux.
LES INDICATIONS
- La classe de performance énergétique
Le besoin en énergie primaire tient compte de l’enveloppe thermique et des installations techniques du bâtiment, ainsi que de l’aspect environnemental de la source d’énergie utilisée.
- La classe d’isolation thermique
Le besoin en chaleur de chauffage tient compte de la qualité thermique des murs, toiture, dalles, fenêtres , ainsi que du type de construction , de la qualité d’exécution et de l’orientation du bâtiment.
- La classe de performance environnementale
Elle est déterminée en fonction de l’impact sur l’environnement , sur base de la valeur spécifique d’émissions totales de CO2 dégagé par le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et les consommations des équipements auxiliaires. (ventilation forcée, pompe de circulation d’eau,..)
Pour chacune de ces classes :
Les valeurs sont représentées sur le certificat par une lettre , allant graduellement du A+ (couleur vert foncé) pour les performances les plus élevées, à I (couleur rouge) pour les performances les plus faibles.
Pour un bâtiment d’habitation existant , faire établir un CPE-Energiepass est obligatoire :
- pour tout changement de propriétaire ou de locataire
- en cas de modification (autorisation de construire) ou
- en cas de transformation substantielle (sans autorisation de construire)
- pour tous travaux sur les installations techniques du bâtiment (chauffage, ventilation,etc…)
si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide. Sa durée de validité est de 10 ans.
Chaque propriétaire d’un bâtiment d’habitation reçoit un exemplaire original du CPE pour le bâtiment en question.
Pour les cas de :
- changement de locataire, une copie conforme du CPE doit être remise au nouveau locataire, avec son contrat de bail.
- changement de propriétaire, l’original du CPE doit être remis au nouveau propriétaire. Dans les faits le notaire instrumentaire exigera l’original pour préparer l’acte, puis le remettra au nouveau propriétaire au moment de la signature.
pour plus d’informations vous pouvez consulter les sites :
sources : Guichet.lu ; Klima Agence ; Mémorial
