Immobilier Résidentiel & Commercial
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Taux de TVA applicables à partir du 01-01-2024

Fin de la baisse temporaire des taux de TVA pour l’année 2023

Les conditions d’application de la baisse temporaire du taux de TVA pour l’année 2023 étant expirées au 31 décembre, les taux de TVA suivant sont applicables à partir du 1er janvier 2024 :

Taux normal : 17% (16 % en 2023 )

Taux super-réduit : 3% (inchangé en 2023)

Taux intermédiaire : 14% ( 13% en 2023 )

Taux réduit : 8% ( 7% en 2023)

En application de ces dispositions fiscales, nos prestations seront facturées avec le taux TVA de 17%

source : Administration de l’Enregistrement , des Domaines et de la TVA